Numéro de version : 2026-1 

Date de la dernière mise à jour : 24 mars 2026 

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation par les Clients finaux de la Plateforme détenue et exploitée par Solutions SmileyApp inc. (« SmileyApp »). 

En accédant et/ou en utilisant la Plateforme, le Client final reconnait avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et s’engage à s’y conformer en tout temps. Dans le cas où le Client final n’accepterait pas ces Conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la Plateforme sera également assujetti aux présentes Conditions. SmileyApp se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les Conditions en tout temps en publiant une version révisée sur la Plateforme. Il incombe au Client final de consulter régulièrement les Conditions. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci. 

1. PORTÉE ET NATURE DE LA PLATEFORME 

SmileyApp agit exclusivement à titre de fournisseur d’une infrastructure technologique permettant la mise en relation entre des Utilisateurs abonnés et des clients finaux. 

SmileyApp n’agit en aucun cas à titre de vendeur, de distributeur, d’agent, de mandataire ou de représentant des Utilisateurs abonnés et ne participe d’aucune manière aux Transactions conclues entre ceux-ci et les clients finaux. 

SmileyApp n’exerce aucun contrôle sur l’offre, la tarification, la description, la qualité ou l’exécution des produits ou services des Utilisateurs abonnés. 

Toute Transaction ou relation contractuelle concernant des produits ou services offerts par l’entremise de la Plateforme est conclue directement entre le Client final et l’Utilisateur abonné concerné. SmileyApp n’est pas partie à ces Transactions ou relations contractuelles et décline toute responsabilité à cet égard. 

2. DÉFINITIONS 

À moins d’indication contraire dans le texte, les mots et expressions commençant par une 

majuscule qui apparaissent dans les Conditions s’interprètent comme suit : 

« Client(s) final(aux) » désigne toute Personne qui accède ou utilise la Plateforme, excluant l’Utilisateur abonné. 

« Conditions » désigne la présente entente, incluant son préambule et ses annexes, ainsi que toute modification apportée par SmileyApp conformément aux présentes; 

« Loi(s) » signifie, selon le cas, qu’il s’agisse d’une juridiction fédérale, provinciale, municipale ou étrangère, une loi, un règlement, une ordonnance, un décret, une directive ou politique administrative ou un autre instrument législatif ou exécutif d’une autorité publique ou parapublique, une règle de droit commun ainsi que toute décision judiciaire et administrative par un tribunal compétent se rapportant à leurs validité, interprétation et application et comprend, lorsque requis, un traité international et un accord interprovincial ou intergouvernemental, étant entendu que, lorsque les Conditions renvoient à une Loi particulière, cela comprend tous les règlements adoptés en vertu de celle-ci, toutes les modifications s’y rapportant, ainsi que toute loi ou tout règlement qui complète ou remplace cette loi ou ce règlement, le cas échéant. 

« Personne » signifie, selon le cas, une personne physique, une société de personnes, une société par actions, une coopérative, une association, un syndicat, une fiducie ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre, ainsi que toute autorité publique de juridiction étrangère, fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et comprend les représentants légaux de telle personne. 

« Plateforme » désigne l’infrastructure en ligne mise à la disposition par SmileyApp, incluant notamment le site, l’interface d’administration, la boutique, les pages de galerie, les outils de commande et les systèmes techniques nécessaires à son fonctionnement. 

« Propriété intellectuelle » désigne tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou existant actuellement ou ultérieurement en vertu de toute Loi sur les brevets, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, la protection des bases de données ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, dans n'importe quelle partie du monde. 

« Transaction(s) » désigne tout accord, opération, achat, vente, commande ou tout autre échange contractuel conclu entre un Utilisateur abonné et un Client final par l’entremise de la Plateforme, incluant notamment l’achat de produits, la prestation de services ou toute autre interaction ayant des conséquences juridiques ou financières. 

« Utilisateur abonné » désigne le professionnel, notamment un photographe, qui utilise la Plateforme pour offrir ses services ou produits. 

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME 

Le Client final déclare avoir atteint l’âge de la majorité et posséder la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions. Il s’engage à utiliser la Plateforme, de manière raisonnable et conforme aux présentes Conditions. 

Le Client final s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux Lois applicables et aux présentes Conditions. L’utilisation permise inclut, sans s’y limiter : 

• la consultation des galeries et contenus mis à disposition du Client final par les Utilisateurs abonnés;
• l’achat ou la commande de produits et services proposés par l’Utilisateur abonné via la Plateforme;
• l’interaction avec les fonctionnalités offertes par la Plateforme dans le cadre des produits et services proposés par l’Utilisateur abonné;
• le téléchargement ou la sauvegarde de contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur abonné ou de SmileyApp. 

À ce titre, il est notamment interdit au Client final de : 

• copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu ou fonctionnalité de la Plateforme sans autorisation; 
• tenter d’accéder, perturber ou contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme;
• utiliser la Plateforme pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible; 
• agir de manière susceptible de compromettre l’intégrité, la disponibilité ou la performance de la Plateforme. 

SmileyApp se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme pour un ou plusieurs Client final en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions ou à la Loi applicable. 

4. COMMANDES ET TRANSACTIONS
Les produits et services accessibles par l’entremise de la Plateforme sont exclusivement offerts par les Utilisateurs abonnés. SmileyApp n’intervient à aucun moment dans les Transactions et ne participe pas à la conclusion des ventes, à l’expédition des produits, au paiement ou au service après-vente. En conséquence, SmileyApp ne garantit pas la qualité, la conformité, la légalité ou la sécurité des produits ou services offerts, ni l’exactitude des descriptions, des images ou des prix affichés sur la Plateforme. Ces informations peuvent contenir des erreurs ou des omissions, et toute différence avec celles fournies par l’Utilisateur abonné relève de la seule responsabilité de ce dernier. 

Le Client final reconnaît et accepte que toute réclamation, demande de remboursement ou litige concernant un produit ou un service doit être adressé directement à l’Utilisateur abonné concerné. SmileyApp décline toute responsabilité à l’égard de ces Transactions et ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux Transactions effectuées sur la Plateforme. 

5. PAIEMENT

Les paiements effectués sur la Plateforme peuvent être traités par des fournisseurs tiers indépendants. SmileyApp n’intervient pas dans le traitement des paiements, n’a pas accès aux informations bancaires complètes et décline toute responsabilité en cas de problème relatif à un paiement. L’utilisation de ces services de paiement est régie par les conditions et politiques des fournisseurs tiers concernés. Le Client final s’engage à respecter ces conditions et reconnaît que SmileyApp ne peut garantir ni la sécurité absolue ni le traitement correct de ces paiements. 

6. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La totalité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à l’exception du contenu fourni par les Utilisateurs abonnés, appartient exclusivement à SmileyApp et comprend notamment, sans limitation, le texte, les logiciels, le code, la structure, le design, les interfaces, les éléments visuels, les fonctionnalités ainsi que tout autre contenu protégé par les Lois applicables. Aucun élément de la Plateforme ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, transmis, distribué ou exploité, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de SmileyApp. 

Le contenu mis à disposition d’un Client final sur la Plateforme par un Utilisateur abonné, incluant notamment les photographies, images, textes ou autres médias, demeure sous la responsabilité exclusive de cet Utilisateur abonné ou de ses ayants droit. Le Client final s’engage à utiliser ce contenu uniquement dans les limites permises et à ne pas le reproduire, distribuer, modifier ou exploiter sans avoir obtenu les autorisations requises. 

L’Utilisateur abonné déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits, licences et consentements nécessaires pour rendre ce contenu disponible sur la Plateforme. SmileyApp n’exerce aucun contrôle ni vérification à cet égard et agit uniquement comme intermédiaire technologique. En conséquence, SmileyApp décline toute responsabilité relativement à tout contenu publié, notamment en cas d’atteinte aux droits de Propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Toute réclamation à cet égard devra être adressée directement à l’Utilisateur abonné concerné. 

7. DONNÉES PERSONNELLES 

Le Client final reconnaît que certains renseignements personnels peuvent être collectés directement par les Utilisateurs abonnés dans le cadre de leurs activités. Chaque Utilisateur abonné est le seul responsable de la collecte, de l’utilisation et de la protection de ces renseignements conformément aux Lois applicables en matière de protection des données. SmileyApp agit uniquement comme fournisseur d’infrastructure technologique et ne peut être tenue responsable du traitement des renseignements personnels effectué par les Utilisateurs abonnés. 

Pour plus d’information concernant les pratiques de SmileyApp en matière de protection des renseignements personnels, le Client final est invité à consulter la politique de confidentialité de SmileyApp, disponible sur la Plateforme. 

8. SÉCURITÉ 

Le Client final est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de toute activité effectuée à partir de ceux-ci. SmileyApp met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger la Plateforme, mais ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, SmileyApp décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé, de piratage ou d’utilisation frauduleuse de la Plateforme. 



9. TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR AMÉLIORER LA NAVIGATION
Témoins de connexion ou cookies 

9.1 Outils de suivi fournis par des tiers La Plateforme utilise des témoins de connexion, également appelés cookies, afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies enregistrent les sections consultées du site pour permettre la personnalisation des contenus et l’optimisation des fonctionnalités. Ils ne permettent pas de collecter des renseignements personnels identifiables. Le Client final peut choisir de désactiver les cookies dans son navigateur, bien que cette action puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités. 

9.2 Outils de suivi fournis par des tiers SmileyApp utilise des outils de suivi gérés par des tiers afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités de la Plateforme. Ces outils ne collectent que des renseignements non personnels relatifs à l’utilisation de la Plateforme. Le Client final reconnaît que SmileyApp n’exerce aucun contrôle sur ces outils, ni sur les données effectivement recueillies par ces tiers, ni sur la manière dont elles sont utilisées ou protégées. 

10. SERVICES ET CONTENUS TIERS 

La Plateforme peut fournir un accès à des services, contenus ou liens vers des sites tiers. SmileyApp n’exerce aucun contrôle sur ces éléments et ne garantit ni leur qualité, conformité, fonctionnement, exactitude, sécurité ou pratiques. Le Client final reconnaît que l’accès à ces services, contenus ou sites tiers se fait à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. 

11. CONSERVATION DES DONNÉES 

SmileyApp ne garantit pas la conservation des données déposées ou générées sur la Plateforme et se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis. Le Client final est responsable de conserver ses propres copies des données qu’il juge 

importantes. SmileyApp ne pourra être tenue responsable de toute perte ou suppression de données et il incombe au Client final de mettre en place des sauvegardes appropriées pour éviter toute perte d’information. 


12. EXCLUSION DE GARANTIES 

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la Loi, SmileyApp ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relativement à la Plateforme, incluant notamment quant à son fonctionnement sans erreur ou interruption, à sa sécurité, sa fiabilité, sa disponibilité, ainsi qu’à toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. 

SmileyApp ne garantit pas que la Plateforme sera exempte de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles. 

Le Client final reconnaît que l’utilisation de la Plateforme et de tout contenu accessible par son intermédiaire se fait entièrement à ses propres risques. 

SmileyApp ne garantit en aucun cas l’identité, la compétence, la solvabilité ou le comportement des Utilisateurs abonnés. 


13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Le Client final est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et des décisions prises sur la base des informations ou contenus accessibles par son intermédiaire. 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SmileyApp, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, incluant notamment, mais sans s’y limiter : 

• la perte de profits, de revenus, d’économies ou de clientèle ;
• la perte ou la détérioration de données ou de produits de travail ; 
• tout préjudice professionnel ou commercial ; 
• toute incapacité d’accéder à la Plateforme ou d’utiliser ses fonctionnalités ; 
• tout défaut de fonctionnement partiel ou total de la Plateforme. 

Cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre, même si SmileyApp a été informée de la possibilité de tels dommages. 

La responsabilité totale de SmileyApp, dans les cas où elle ne peut être exclue ou limitée par la Loi, sera limitée au montant payé par le Client final pour le service ou la Transaction concernée, ou à 100 $ (CAD), selon le montant le plus élevé. 

En acceptant les présentes Conditions, le Client final renonce expressément à tout recours ou réclamation contre SmileyApp, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires pour toute matière exclue par la présente clause. 

Si le Client final est insatisfait d’une partie de la Plateforme, de ses fonctionnalités, des résultats obtenus ou des présentes Conditions, il est invité à contacter SmileyApp afin qu’ils puissent, à leur discrétion, remédier à la situation ou trouver une solution appropriée. 



14. INDEMNISATION 

Le Client final s’engage à indemniser et à tenir SmileyApp, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses sociétés affiliées indemnes de toute réclamation, perte, dommage, frais ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant son utilisation de la Plateforme, de toute violation des Conditions ou de tout litige avec un Utilisateur abonné. Cette obligation d’indemnisation inclut notamment les conséquences liées à des contenus publiés, à des transactions effectuées, à des informations personnelles divulguées ou à toute utilisation non conforme aux présentes Conditions. 

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet. Le fait que SmileyApp n’exerce pas un droit ou ne réclame pas l’application d’une disposition des Conditions à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre le Client final et SmileyApp et remplace toute entente, discussion ou représentation antérieure, qu’elle soit écrite ou orale, relative à l’objet des présentes Conditions. 

16. SUGGESTIONS DES CLIENTS FINAUX 

Si le Client final choisit de communiquer avec SmileyApp des idées, recommandations ou propositions visant à améliorer la Plateforme, les produits ou services offerts (les « Suggestions »), le Client final accepte de céder à SmileyApp, de manière irrévocable, gratuite et sans contrepartie, tous droits, titres et intérêts, y compris tous droits de propriété intellectuelle, sur ces Suggestions. 

Le Client final autorise SmileyApp à utiliser, reproduire, adapter, divulguer ou exploiter les Suggestions sans restriction, à quelque fin que ce soit, sur tout support, partout dans le monde, et sans obligation de confidentialité. 

Le Client final déclare et garantit que ses Suggestions : 

• ne contiennent aucune information confidentielle ou propriété d’un tiers;
• ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit légal de toute personne ou entité. 

Le Client final reconnait en outre que : 

• SmileyApp n’a aucune obligation de confidentialité concernant les Suggestions; 
• SmileyApp peut choisir librement d’utiliser ou de ne pas utiliser les Suggestions, et ce, de toute manière qu’elle juge appropriée; 
• SmileyApp peut déjà avoir développé, ou être en cours de développement, des éléments identiques ou similaires aux Suggestions; 
• aucune compensation, rémunération ou remboursement ne sera due au Client final pour les Suggestions communiquées, quelles que soient les circonstances. 

17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 

Les présentes Conditions s’interprètent et s’exécute conformément aux Lois applicables dans la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec. 



18. MODIFICATIONS 

SmileyApp se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions à tout moment, en publiant les mises à jour et les changements sur la Plateforme. 

Il vous incombe de visiter notre Plateforme régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Plateforme après la publication de toute modification apportée à ces Conditions constitue une acceptation de ces modifications. 



19. CONTACT 
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter SmileyApp aux coordonnées suivantes : 

Courriel : allo@smileyapp.ca