Numéro de version : 2026-1 

Date de la dernière mise à jour: 26 mars 2026 

Solutions SmileyApp inc. est une entreprise qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités. 

Il est de notre responsabilité de s’assurer que tout renseignement recueilli dans le cadre de nos activités est traité de façon sécuritaire. Les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels sont des éléments critiques afin de permettre une saine gestion des renseignements personnels. La présente Politique a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels. 

Votre accès à notre Plateforme est conditionnel à votre acceptation et à votre respect de la présente Politique. Cette Politique s’applique à tous, y compris, mais sans s’y limiter, aux visiteurs, aux utilisateurs et à toute autre Personne souhaitant accéder à notre Plateforme ou l’utiliser. 

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements aux fins de réaliser nos prestations de services. La confidentialité est primordiale pour nous. Nous respectons les normes d’éthique lors du traitement de tous les renseignements, et tout particulièrement à l’égard des renseignements personnels. 

En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Plateforme, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Solutions SmileyApp inc. (ci-après « SmileyApp ») et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. 

1. DÉFINITIONS 

À moins d’indication contraire dans le texte, les mots et expressions commençant par une majuscule qui apparaissent dans la Politique s’interprètent comme suit : 

« Client(s) final(aux) » désigne toute Personne qui acquiert des produits ou des fichiers par l’intermédiaire de la boutique exploitée par l’Utilisateur abonné au moyen de la Plateforme mise à sa disposition par SmileyApp. 

« Compte(s) » désigne le Compte d’utilisateur créé par un Utilisateur abonné sur la Plateforme, lui permettant d’accéder aux Services, de gérer ses galeries, ses contenus, ses Données clients, ses Clients finaux, ses commandes et son Plan d’abonnement. 

« Contenu tiers » désigne tout contenu, donnée, information, matériel, logiciel, service ou élément, sous quelque forme que ce soit, qui est fourni, rendu disponible ou accessible par un tiers autre que SmileyApp, incluant notamment les contenus intégrés, liés ou accessibles par l’entremise de la Plateforme, et ce, indépendamment de la manière dont ils sont utilisés ou mis à disposition par l’Utilisateur abonné ou ses Clients finaux. 

« Données client » désigne l’ensemble des données, renseignements, contenus, fichiers et documents, sous quelque forme que ce soit, qui sont fournis, téléversés, saisis, transmis, générés ou autrement rendus disponibles par ou pour le compte d’un Client final dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur abonné, incluant notamment les informations personnelles, les données transactionnelles, les images, les commandes et toute autre donnée liée aux interactions entre l’Utilisateur abonné et ses Clients finaux, lesquelles sont hébergées, traitées ou autrement utilisées au moyen de la Plateforme, à l’exclusion du Contenu Tiers et des Produits Tiers. 

« Loi(s) » signifie, selon le cas, qu’il s’agisse d’une juridiction fédérale, provinciale, municipale ou étrangère, une loi, un règlement, une ordonnance, un décret, une directive ou politique administrative ou un autre instrument législatif ou exécutif d’une autorité publique ou parapublique, une règle de droit commun ainsi que toute décision judiciaire et administrative par un tribunal compétent se rapportant à leurs validité, interprétation et application et comprend, lorsque requis, un traité international et un accord interprovincial ou intergouvernemental, étant entendu que, lorsque la Politique renvoie à une loi particulière, cela comprend tous les règlements adoptés en vertu de celle-ci, toutes les modifications s’y rapportant, ainsi que toute loi ou tout règlement qui complète ou remplace cette loi ou ce règlement, le cas échéant. 

« Personne » signifie, selon le cas, une personne physique, une société de personnes, une société par actions, une coopérative, une association, un syndicat, une fiducie ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre, ainsi que toute autorité publique de juridiction étrangère, fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et comprend les représentants légaux de telle personne. 

« Plan(s) d’abonnement(s) » désigne toute formule d’abonnement offerte par SmileyApp, telle que décrite sur la Plateforme, incluant notamment les Plans d’abonnement de type gratuit ou payant. 

« Plateforme » désigne l’infrastructure en ligne mise à la disposition des Clients finaux et des Utilisateurs abonnés par SmileyApp, incluant notamment le site, l’interface d’administration, la boutique, les pages de galerie, les outils de commande et les systèmes techniques nécessaires à son fonctionnement. 

« Politique » désigne la présente politique, incluant son préambule et ses annexes, ainsi 

que toute modification apportée par SmileyApp conformément aux présentes. 

« Produits tiers » désigne tout produit, bien ou service offert, vendu, distribué ou autrement fourni par un tiers, incluant notamment les produits ou services proposés par des partenaires, fournisseurs ou intégrations externes accessibles par l’entremise de la Plateforme, sans que SmileyApp n’en soit le fabricant, le vendeur, le distributeur ou le fournisseur. 

« Services » Pour l’Utilisateur abonné, désigne l’ensemble des Services de base fournis par SmileyApp et accessibles à l’Utilisateur abonné selon le Plan d’abonnement choisi, incluant, le cas échéant, tout Service additionnel offert en complément, conformément aux modalités et conditions applicables. 

Pour le Client final, désigne l’ensemble des fonctionnalités et services accessibles au Client final par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment la consultation, l’acquisition, le téléchargement ou l’utilisation de contenus, produits ou services proposés par l’Utilisateur abonné, conformément aux modalités établies par l’Utilisateur abonné et aux conditions d’utilisation de la Plateforme. 

« Service(s) additionnel(s) » désigne tout service n’étant pas un service de base selon les modalités du Plan d’abonnement choisi, notamment des services de retouche, de production, de livraison ou des fonctionnalités avancées. 

« Service(s) de base » désigne l’ensemble des fonctionnalités et services fournis par SmileyApp permettant notamment aux Utilisateurs abonnés de créer et présenter des galeries de photographies en ligne, de téléverser et stocker des contenus visuels, de vendre des photographies ou des produits dérivés, ainsi que de gérer les commandes, les transactions et les interactions avec leurs Clients finaux, le tout selon les modalités du Plan d’abonnement choisi 

« Utilisateur(s) abonné(s) » désigne toute Personne qui crée un Compte sur la Plateforme et souscrit à un Plan d’abonnement afin d’accéder aux Services, dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales, à l’exclusion de tout Client final. 


QUI SOMMES NOUS ? 

SmileyApp exploite une entreprise qui fournit des Services de logiciel aux Utilisateurs abonnés et aux Clients finaux, par l’entremise de sa Plateforme. 

Nous sommes directement responsables du traitement de vos renseignements personnels conformément à la législation en vigueur et aux normes réglementaires qui s’appliquent à notre entreprise. 



QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ? 

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos Services, notamment : 

• Des renseignements relatifs à l’identification, comme un nom, une adresse, une adresse courriel, une adresse IP, un numéro de téléphone, une date de naissance, un code permanent; 
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire, des données de paiement et de l’information relative au salaire; 
• Des renseignements relatifs à des produits vendus; 
• Des renseignements relatifs à votre entreprise comme un numéro d’entreprise et un nom d’entreprise.
• Des renseignements que vous fournissez lorsque vous téléversez et partagez du contenu avec nous ou un Utilisateur abonné sur notre Plateforme, notamment des images, des photos, des logos, des vidéos ou tout autre contenu que vous choisissez de téléverser lors de l’utilisation de notre Plateforme. 
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par SmileyApp ou une société liée à SmileyApp ou à une association potentielle avec SmileyApp ou une société liée à SmileyApp; 
• Des renseignements qui nous sont fournis par les Utilisateurs abonnés ou Clients finaux ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de nos Services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.) ou encore des renseignements personnels dits sensibles (les « renseignements sensibles »), tels que définis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (renseignements médicaux, biométriques ou autrement intimes, ou, en raison du contexte de leur utilisation ou de leur communication, qui suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée);
• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux Lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue; 
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes, comme des commentaires et des réponses à des sondages; et 
• Tout autre renseignement personnel fourni. 
  

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de fournisseur de Services pour les Utilisateurs abonnés, si nous avons ou s’ils ont obtenu le consentement requis ou si la Loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de notre Plateforme. 

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à la Politique et comme la Loi l’autorise ou l’exige. 

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos employés), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements. 

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs. 


COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons : 

• Par moyens numériques (téléphone, courriel, télécopieur, autres); 
• Par le biais de votre Compte sur notre Plateforme;
• Par le biais de notre Plateforme; 
• Par le biais de notre infolettre; 
• Par des témoins de connexion (cookies) au moment où vous visiterez notre Plateforme. 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu des Lois applicables. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels : 

• Afin de fournir nos Services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos Services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous; 
• Afin de procéder à l’ouverture de votre Compte et assurer la gestion de celui-ci; 
• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de Personnes qui visitent notre Plateforme; 
• Afin de faciliter l’utilisation de notre Plateforme et de garantir que le contenu y est présenté de manière pertinente et optimale pour vous et votre appareil. 
• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux Services, de l’information sur les développements juridiques et des invitations à des événements lorsqu’une Personne a choisi de recevoir de tels renseignements; 
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre entreprise et élaborer nos produits ainsi que nos offres; vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment; 
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une Personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez SmileyApp ou une société liée à SmileyApp; 
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales (effectuer une vérification diligente à l’égard d’un client/obtenir des renseignements au sujet d’un client, détecter les risques en matière de lutte à la corruption, de sanctions et de réputation); 
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la Loi applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers; 
• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires); et 
• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la Politique ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. 

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT ? 

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la Loi l’autorise ou l’exige. 

SmileyApp considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni : 

• S’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral; 
• Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident; 
• Si vous ne vous opposez pas à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par SmileyApp inc. dans un délai raisonnable après que SmileyApp vous a clairement informé, incluant par l’entremise de la présente politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies. 

Dans certains cas, SmileyApp peut recueillir des renseignements personnels sur une Personne sans son consentement, conformément aux Lois le permettant. 

QUI A ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHEZ NOUS ? 

Au sein de notre organisation, seules les Personnes dont l’accès aux renseignements personnels est nécessaire pour accomplir leurs fonctions peuvent y accéder. Les catégories de Personnes suivantes peuvent ainsi avoir accès à vos renseignements : 

• Le centre de service à la clientèle, pour répondre à vos demandes et vous assister; 
• Les Personnes directement responsables de fournir des produits et des services à la clientèle; 
• Les représentants de SmileyApp, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles et pour assurer le respect des obligations légales et contractuelles. 

Chaque Personne ayant accès à vos renseignements personnels est tenue de respecter la confidentialité et les mesures de protection prévues par la présente Politique. 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Il peut arriver que, dans le cadre des services que nous vous rendons, nous devions communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie. Voici quelques exemples d’entités avec qui vos renseignements pourraient être partagés: 

• D’autres entités ou sociétés affiliées à SmileyApp ou leurs représentants; 
• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien, de gestion de photo, de génération de code QR, de suivi de commandes et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la Loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements; 
• Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la Loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les Lois applicables; 
• Nos conseillers professionnels, nos banquiers et nos auditeurs. 
• Liens vers des dites tiers 
  

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal. SmileyApp ne vend pas de renseignements à des tiers. 

Notre Plateforme peut contenir des Contenus tiers et proposer des Produits tiers accessibles par l’entremise de la Plateforme. Ces contenus et produits proviennent de tiers et sont fournis uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs abonnés et les Clients finaux. SmileyApp n’a aucun contrôle sur le contenu, les pratiques, les politiques de confidentialité ou la sécurité des Contenus tiers et Produits tiers. 

Par conséquent, tout renseignement personnel transmis via des Contenus tiers ou Produits tiers n’est pas couvert par la présente Politique de confidentialité, mais est assujetti aux politiques de confidentialité et pratiques en vigueur sur ces sites ou plateformes tierces. Il est de la responsabilité des Utilisateurs abonnés et des Clients finaux de prendre connaissance de ces politiques afin d’assurer la protection des renseignements personnels les concernant. 

LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Notre traitement des renseignements personnels ne vise que les Personnes et entités établies au Québec. Néanmoins, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs au Canada, le tout pour accomplir les finalités de notre collecte de renseignements. 

Avant de transférer vos renseignements dans un autre pays, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer qu’elles seront protégées adéquatement. Comme pour nos fournisseurs locaux, ceux situés à l’extérieur du pays devront s’engager contractuellement à respecter nos attentes en matière de protection de vos renseignements personnels. 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, et toujours en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre Loi applicable. 

Sauf disposition contraire prévue par la Loi, nous conservons habituellement les renseignements personnels pendant au moins huit (8) ans à compter de la fin de la relation avec la Personne concernée ou plus longtemps si la législation l’exige. 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. 

Nous mettons en oeuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière. 

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur, notamment l’utilisation de l’infonuagique, « backup » de sauvegarde et système de sécurité et de cybersécurité. 

Tous les membres de SmileyApp et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels. 

Un registre des incidents de sécurité est créé et tenu à jour. 



QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Dans certaines circonstances et conformément aux Lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants : 

• Accès : le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’un frais raisonnable de transcription, reproduction ou transmission, la Personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Portabilité : le droit d’obtenir copie d’un renseignement personnel informatisé vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé; 
• Droits liés à l’utilisation des technologies : votre droit d’être informé si nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, le cas échéant, et d’être informé des moyens offerts pour activer de telles fonctions, le cas échéant; 
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour; 
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la communication et la conservation ne sont pas autorisés par la Loi, que nous détenons à votre égard. 
• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la Loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations; 
• Droit à l’oubli : le droit de nous demander de cesser toute diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder par un moyen technologique, ou encore d’exiger que l’hyperlien soit réindexé, si la diffusion du renseignement personnel contrevient à la Loi ou si les conditions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) sont réunies; 
• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement; 
• Décisions automatisées : le droit de faire rectifier tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit de présenter vos observations à notre responsable de la protection des renseignements personnels; et 
• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la Loi. 

En cas d’indicent de sécurité, veuillez communiquer avec le responsable de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ? » ci-après, qui verra à prendre les mesures appropriées avec diligence selon notre politique interne. 



COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE NAVIGATION ? 

Nous utilisons des témoins de naviation (ou « cookies ») afin : 

• d’améliorer la performance de la Plateforme; 
• de quantifier la fréquentation de notre Plateforme; 
• d’authentifier les Utilisateurs abonnés autorisés ; 
• et d’analyser et définir les centres d’intérêts des Utilisateurs abonnés et Clients finaux afin de mieux personnaliser nos Services. 

L’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des Utilisateurs abonnés. Sauf si un Utilisateur abonné a déjà fourni des renseignements personnels (par exemple, via l’activation d’un service lié à un Compte) à partir de son appareil mobile ou de son ordinateur, les témoins ne permettent pas de l’identifier directement. 

Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options offertes par votre navigateur. La désactivation de certains témoins pourrait affecter la qualité de votre navigation ou rendre certaines fonctionnalités de la Plateforme non disponibles. 

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins de navigation via votre navigateur, en désinstallant ou en bloquant certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant ces préférences. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des témoins à des fins de sécurité. 

Vous pouvez également installer l’extension de navigateur d’exclusion de Google Analytics, qui empêche le JavaScript de Google Analytics de partager des informations avec Google Analytics concernant l’activité des visites. 

Pour plus d’informations sur les témoins de navigation et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ? 

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : 

SOLUTIONS SMILEYAPP INC. 

Maxime Milot 

5043, boulevard Royal 

Shawinigan (Québec) G9N 8G5 

(maxime@smileyapp.ca) 

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? 

Nous pouvons modifier le contenu de notre Plateforme et la manière d’utiliser les témoins de connexion sans préavis et, par conséquent, la présente Politique pourrait être modifiée à tout moment. 

Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.